Menu
Shop
Filter
More
Category
Brand
Liste de prix publique
fr

CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le : 02/06/2024.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet : https://pretarouler.net/ (ci-après le « SITE »). Le « VENDEUR » ici sera désigné par : Prêt à rouler.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:«  CLIENT  » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT est une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale.«  LIVRAISON  » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande «  PRODUITS  » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Informations sur l'entreprise

 L'entreprise « Prêt à Rouler », une SASU, est située à 6 allée de l’université de Yale, Cayenne 97300, Guyane française. Nous sommes enregistrés sous le numéro d'immatriculation Cayenne B 921 814 737. Le numéro de TVA est le : FR37921848594. Ces informations clés attestent de notre conformité légale et de notre engagement envers la transparence et la confiance auprès de nos clients et partenaires.

Cadre général des CGV

Ces CGV s'appliquent à tous les clients du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu. Vous êtes encouragés à lire attentivement ces CGV avant de procéder à tout achat. En effectuant un achat, vous reconnaissez avoir compris et accepté d'être lié(e) par ces conditions.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à notre catalogue actuel sera également soumis aux CGV. La version la plus récente des CGV est toujours accessible sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces CGV en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site périodiquement pour des changements. Votre achat continu de produits ou services après la publication de tout changement implique votre acceptation de ces changements.

Acceptation des Termes et Conditions

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour  demander un devis, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Ce site web est géré par "Prêt à rouler". Sur l'ensemble du site, les expressions « nous », « notre » et « nos » font référence à " Prêt à rouler ". Ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, est proposé aux clients sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En achetant un produit ou service de notre entreprise via ce site, vous engagez une transaction commerciale avec nous et acceptez d'être lié(e) par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui incluent les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou accessibles via hyperlien. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, alors vous ne pourrez pas effectuer d'achat sur notre site web. L'acceptation de ces CGV est expressément limitée à ces termes.

Conditions de Vente

Nous nous réservons le droit de refuser une vente à quiconque, à tout moment, pour n'importe quelle raison. Vous comprenez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans cryptage et peuvent subir (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour s'adapter et se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout produit ou service acheté, ou accès à celui-ci sur le site web, sans notre autorisation écrite expresse.

Conditions de Vente en Ligne

En effectuant un achat sur ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et vous nous donnez l'autorisation de permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser ce site pour des achats. Vous ne devez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Une violation de ces termes peut entraîner la résiliation de votre achat.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS , le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne des projets. Le CLIENT  peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse pretarouler973@gmail.com , afin d'obtenir des informations sur le statut de son projet. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Modalités de la Transaction

 Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes établissent les termes et conditions sous lesquels les transactions sont effectuées sur https://pretarouler.net/. Elles s'appliquent à toutes les interactions entre le vendeur utilisant ce site et ses clients. En effectuant un achat sur https://pretarouler.net/, les clients s'accordent à respecter ces CGV, garantissant ainsi une compréhension mutuelle des obligations et des attentes des deux parties. Ces CGV définissent les droits et les devoirs tant des vendeurs que des acheteurs, assurant une transaction claire et équitable pour tous les utilisateurs du site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

 Sur https://pretarouler.net/, les produits et services sont présentés dans des annonces rédigées et publiées par le vendeur. Chaque annonce doit fournir une description détaillée du produit ou du service, y compris, mais sans s'y limiter, ses caractéristiques, son prix, et toute information pertinente. Il est important de noter que https://pretarouler.net/ n'est pas le créateur de ces descriptions et, par conséquent, ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité. Les clients sont encouragés à lire attentivement ces descriptions avant de prendre une décision d'achat et à contacter le vendeur pour toute clarification nécessaire.

 Les PRODUITS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un PRODUIT après passation de la commande, le VENDEUR en informera le CLIENT par e-mail dans les plus brefs délais. Le CLIENT aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées pour le PRODUIT indisponible ou d'attendre que celui-ci soit de nouveau disponible.

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse, octroi de mer et octroi de mer regionale). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la passation de la commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou virement bancaire. Le VENDEUR garantit la sécurité des transactions en utilisant des systèmes de paiement sécurisés.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les PRODUITS en précommande.

Processus de Commande
  • Sélection des produits : 

Les clients ont la liberté de naviguer sur https://pretarouler.net/ pour choisir parmi une large gamme de produits et services offerts par différents vendeurs. Lorsqu'un client trouve un produit ou un service qui répond à ses besoins, il peut l'ajouter à son panier d'achat. Cette étape est cruciale pour assurer que le client a bien compris ce qu'il s'apprête à acheter, y compris les termes et conditions spécifiques à ce produit ou service.

  • Confirmation de la commande et de la réception du paiement : 

Une fois que les clients ont sélectionné leurs produits ou services, ils passent à l'étape de confirmation de commande. À ce stade, ils doivent vérifier les articles dans leur panier, s'assurer que les quantités et les spécifications sont correctes, et procéder au paiement. Le paiement est effectué via des méthodes sécurisées sur la plateforme, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Après la finalisation de votre commande et la réception de votre paiement, une confirmation vous sera envoyée par e-mail, incluant les détails de la commande et la confirmation du paiement. La commande est alors considérée comme finalisée, et le processus de préparation et de livraison commence selon les termes spécifiés par le vendeur.

  • Responsabilité en cas de retard, de perte ou de dommage : 

Bien que nous nous efforcions de faciliter une expérience d'achat fluide sur notre plateforme, il est important de noter que la responsabilité concernant les retards, les pertes ou les dommages des produits relève des vendeurs individuels présents sur notre market place. En cas de tels incidents, nous vous conseillons de vous rapprocher directement du vendeur concerné pour obtenir assistance et résolution.

  • Informations sur le service après-vente : 

Pour toute question ou problème relatif à un achat effectué sur notre plateforme, il est recommandé de contacter directement le vendeur du produit. Chaque vendeur sur notre market place dispose de son propre service après-vente, dédié à offrir une assistance adaptée et efficace pour répondre à vos besoins spécifiques et résoudre tout problème lié à votre commande.


Responsabilités et Obligations

La responsabilité de l'exécution des commandes revient au vendeur sur https://pretarouler.net/. Le vendeur s'engage à respecter les délais de livraison annoncés et à s'assurer que les produits ou services sont fournis conformément aux conditions convenues lors de la vente. Les informations relatives à la livraison, y compris les délais estimés et les éventuels frais supplémentaires, doivent être clairement indiquées par le vendeur sur la page de chaque produit ou service. En cas de retard ou de problème dans l'exécution de la commande, il incombe au vendeur de communiquer avec l'acheteur pour fournir une solution satisfaisante. 

En cas de retard de livraison, de perte du colis, ou de réception d'un produit endommagé ou non conforme à la description, l'utilisateur doit initier la communication avec le vendeur dès que le problème est identifié. Le site fournit généralement les coordonnées de Prêt à rouler dans la confirmation de la commande ou sur la page contact. Il est recommandé d'utiliser ces informations pour contacter directement Prêt à rouler. L'utilisateur doit fournir à Prêt à rouler toutes les informations nécessaires concernant le problème (numéro de commande, description du problème, photos des dommages si applicable) pour faciliter une résolution rapide. 

Les acheteurs sur https://pretarouler.net/ ont droit à des produits et services conformes aux descriptions fournies par les vendeurs. Ils doivent fournir des informations exactes et complètes pour la livraison lors de la passation de commande. En cas de réception d'un produit non conforme ou défectueux, les acheteurs ont le droit de demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les termes de la politique de retour du vendeur.

Les vendeurs sont tenus de fournir des produits et services qui correspondent fidèlement aux descriptions et spécifications listées sur leurs annonces. Ils sont responsables de toute non-conformité ou défaut des produits et services vendus. Les vendeurs doivent également offrir un service client réactif pour répondre aux questions, gérer les retours et traiter les réclamations des acheteurs de manière équitable et efficace.

Force majeure

En cas de force majeure, l'exécution des obligations du VENDEUR est suspendue. Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du VENDEUR et échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Les retours et réclamations concernant les achats effectués sur https://pretarouler.net/ sont gérés directement entre acheteurs et vendeurs. Les clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat de nos produits numériques. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés ou utilisés immédiatement après l'achat, tels que les logiciels, les documents numériques, ou les abonnements activés immédiatement. Si le produit n'a pas été utilisé et n'est pas de nature immédiatement consommable, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les acheteurs doivent respecter ces politiques lorsqu'ils souhaitent retourner ou réclamer un produit.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze jours. Cette notification doit être faite par écrit, via email ou via notre formulaire de contact disponible sur le site. Un accusé de réception sur un support durable sera alors envoyé au client sans délai.

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, https://pretarouler.net/ encourage les parties à trouver une solution à l'amiable. Si un accord n'est pas possible, une procédure de médiation peut être proposée pour résoudre le conflit. Cette médiation sera réalisée par un médiateur neutre et qualifié, et les deux parties devront coopérer de bonne foi pour parvenir à une résolution. La médiation est un moyen alternatif de règlement des conflits, permettant d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. En cas d'échec de la résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation du VENDEUR. Il est important que l'utilisateur conserve toutes les preuves de communication et les détails de la transaction pour faciliter le processus de médiation ou de litige. 

Garantie et limites de responsabilité

 Sur https://pretarouler.net/, les vendeurs s'engagent à offrir des produits et services de qualité. Cet engagement implique la conformité des produits et services aux descriptions fournies dans les annonces. Les vendeurs garantissent que les produits sont en bon état et que les services offerts répondent à des standards de qualité élevés. Ils s'assurent également que les descriptions des produits et services sont précis et complètes, permettant aux acheteurs de faire des choix éclairés.

En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit ou service, la responsabilité incombe principalement au vendeur concerné. Les acheteurs sont encouragés à contacter directement le vendeur pour toute réclamation ou demande de remboursement. https://pretarouler.net/ peut offrir une assistance dans la communication entre les deux parties, mais sa responsabilité reste limitée à la facilitation de ces interactions.

Il est également important de rappeler aux acheteurs que leur utilisation des produits ou services achetés est à leur propre risque. https://pretarouler.net/ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice indirect découlant de l'utilisation des produits ou services achetés sur le site.

Enfin, https://pretarouler.net/ peut cependant offrir des conseils ou des recommandations pour résoudre de tels problèmes, en s'appuyant sur sa politique et ses termes d'utilisation.

Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre la garantie, le CLIENT doit contacter le service après-vente du VENDEUR par e-mail à l'adresse pretarouler973@gmail.com. Le CLIENT doit fournir une description détaillée du défaut constaté et, si possible, des photos des PRODUITS concernés.

Dispositions Juridiques et Contractuelles

 Dans le cadre de notre engagement envers la confidentialité et la protection des données, https://pretarouler.net/ traite toutes les données personnelles des utilisateurs en stricte conformité avec notre politique de confidentialité. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données sont traitées de manière sécurisée et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de demander leur rectification ou suppression, et de s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.

Nos Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou l'accès à notre Service ou à ce dernier après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à nous à pretarouler973@gmail.com. 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre Prêt à rouler et l'utilisateur. Cet accord régit l'utilisation de la plateforme et l'achat de produits ou services via celle-ci, remplaçant tous les accords, communications, et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient écrits ou oraux. Toute modification de cet accord doit être effectuée par écrit et signée par les parties concernées. La non-application ou l'exercice d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec elles, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois du pays où se trouve le siège social de Prêt à rouler. En cas de litige, les parties se soumettent exclusivement à la compétence des tribunaux de ce pays, sauf disposition contraire impérative de la loi applicable. Ces Conditions, ainsi que tout accord séparé par lequel nous fournissons des Services, seront également régis et interprétés en conformité avec ces lois, sans égard aux principes de conflits de lois..

Informations Complémentaires

Modifications du Service et des Prix

La livraison des produits est de la responsabilité du livreur. https://pretarouler.net/ n'intervient pas dans ce processus.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes autres informations.